L’Assemblée nationale examine depuis lundi 26 janvier une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Défendu par le gouvernement, le texte entend protéger la santé mentale des jeunes face à des plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram.
Le projet prévoit une entrée en vigueur au 1er septembre 2026 et l’extension de l’interdiction du téléphone portable au lycée.
L’application de cette interdiction pose surtout un problème juridique au regard du droit européen. Dans un avis rendu le 13 janvier, le Conseil d’État a rappelé que, selon le règlement européen sur les services numériques (DSA), les États membres ne peuvent pas imposer aux plateformes elles-mêmes la responsabilité de la vérification de l’âge.
Le texte doit encore être examiné par le Parlement et pourrait évoluer au fil des débats. Son adoption définitive dépendra notamment de sa compatibilité avec le droit européen et de la capacité à mettre en place un système de vérification de l’âge réellement efficace.